Permis de construire Logement N° 04401814Z1057

Permis de construire n° 04401814Z1057 à Bouaye pour 842 m² de logement, 20 Av De La Pommeraie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04401814Z1057

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401814Z1057 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé 20 Av De La Pommeraie. Le dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. L'ensemble des 599 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2017

Localisation du projet à Bouaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 842 m² 0 m² 78 m² 0 m² 764 m² 842 m²
Total 78 m² 842 m² 0 m² 78 m² 0 m² 764 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401814Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Av De La Pommeraie, à Bouaye (44830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401814Z1057, déposé en mairie de Bouaye.

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