Permis de construire Locaux N° 04401621A1006

Permis de construire à La Boissière-du-Doré pour 66 m² de locaux - Le Pre Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04401621A1006

Demandeur

GRASSET GRENAPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04401621A1006, délivré le 5 août 2021 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Neuf, La Boissière-du-Doré (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRASSET GRENAPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B292, B325, B627.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 199 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à La Boissière-du-Doré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B292 B325 B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 706 m²
Total 640 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRASSET GRENAPIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
490954930
SIRET
49095493000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA BOISSIERE DU DORE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401621A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Neuf, La Boissière-du-Doré (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRASSET GRENAPIN et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401621A1006, instruit par la commune de La Boissière-du-Doré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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