Permis de construire n° 04401621A1006 à La Boissière-du-Doré pour 66 m² de locaux, Le Pre Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 04401621A1006
Demandeur
GRASSET GRENAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Neuf, le permis de construire n° 04401621A1006 a été délivré le 5 août 2021 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GRASSET GRENAPIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B325, B627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Boissière-du-Doré
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 706 m² |
| Total | 640 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 706 m² |
| Total locaux | 640 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRASSET GRENAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490954930
- SIRET
- 49095493000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA BOISSIERE DU DORE (44430)
Autres dossiers de GRASSET GRENAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401621A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |