Permis de construire n° 04401616A1011 à La Boissière-du-Doré pour 601 m² de locaux, L Ouche La Bregeonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 04401616A1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401616A1011 porte sur un projet situé L Ouche La Bregeonniere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à La Boissière-du-Doré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 2 656 m² |
| Total | 2 055 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 055 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 2 656 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 2 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSIERE-DU-DORE (LA) (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401616A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |