Déclaration préalable Locaux N° 04401622A0001

Déclaration préalable n° 04401622A0001 à La Boissière-du-Doré pour 156 m² de locaux, La Basse Aubiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 février 2022

Dossier DP n° 04401622A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04401622A0001 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Aubiniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C140, C651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 112 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Boissière-du-Doré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C140 C651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERE-DU-DORE (LA) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401622A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Basse Aubiniere, à La Boissière-du-Doré (44430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401622A0001, déposé en mairie de La Boissière-du-Doré.

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