Permis de construire Locaux N° 04401521B0027

Permis de construire n° 04401521B0027 à Blain pour 44 m² de locaux, 15 rue Pierre Morin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04401521B0027

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401521B0027 porte sur un projet situé 15 rue Pierre Morin. ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 506 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 370, AR 601, AR 602. La voie, rue Pierre Morin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 923 permis de construire et déclarations préalables à Blain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 370 AR 601 AR 602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD, un établissement public d'hospitalisation basé à Blain. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264400540
SIRET
26440054000011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
BLAIN (44130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401521B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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