Permis de construire Logement N° 04401519B1063

Permis de construire n° 04401519B1063 à Blain pour 600 m² de logement, 16 Rue Pierre Morin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 octobre 2019

Dossier PC n° 04401519B1063

Demandeur

P.Y INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Pierre Morin, le permis de construire n° 04401519B1063 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de P.Y INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR655. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Total 293 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.Y INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801687799
SIRET
80168779900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VAY (44170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401519B1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Pierre Morin, à Blain (44130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par P.Y INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 28 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401519B1063, déposé en mairie de Blain.

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