Permis de construire n° 04401515F1006 à Blain pour 53 m² de locaux, 24 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 04401515F1006
Demandeur
ASS INTERCOMMUNALE POUR RETOUR A EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Des Freres Lumiere, le permis de construire n° 04401515F1006 a été délivré le 28 avril 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ASS INTERCOMMUNALE POUR RETOUR A EMPLOI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1332. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 562 m² |
| Total | 509 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 509 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 562 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 296 m² |
| dont Entrepôt | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 509 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INTERCOMMUNALE POUR RETOUR A EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389969429
- SIRET
- 38996942900031
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401515F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |