Permis de construire Locaux N° 04401522B0106

Permis de construire n° 04401522B0106 à Blain pour 408 m² de locaux, 28 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 04401522B0106

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401522B0106 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 28 Rue Des Freres Lumiere. DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1465, C1467, C1480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1465 C1467 C1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401522B0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Freres Lumiere, à Blain (44130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 6 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401522B0106, déposé en mairie de Blain.

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