Permis de construire Locaux N° 04401514F1067

Permis de construire n° 04401514F1067 à Blain pour 156 m² de locaux, 23 Route De L Isac La Mazonnais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 04401514F1067

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DECO-BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Route De L Isac La Mazonnais, le permis de construire n° 04401514F1067 a été délivré le 17 avril 2015 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SOCIETE NOUVELLE DECO-BAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY159. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 674 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazonnais

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 757 m² 156 m² 0 m² 131 m² 0 m² 25 m² 2 782 m²
Total 2 757 m² 156 m² 0 m² 131 m² 0 m² 25 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 757 m² 156 m² 0 m² 131 m² 0 m² 25 m² 2 782 m²
Total locaux 2 757 m² 156 m² 0 m² 131 m² 0 m² 25 m² 2 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DECO-BAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397809070
SIRET
39780907000030
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401514F1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route De L Isac La Mazonnais, à Blain (44130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE DECO-BAT et accordé le 17 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401514F1067, déposé en mairie de Blain.

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