Permis de construire Locaux N° 04401224D1004

Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 1 013 m² de locaux - 3 Impasse Du Moulin Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 04401224D1004

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04401224D1004, délivré le 27 juin 2024 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse Du Moulin Neuf, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNAUF INDUSTRIES CENTRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR52, AR53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 286 m²

Surface existante avant

6 004 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

5 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR51 AR52 AR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 004 m² 1 013 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 5 879 m²
Total 6 004 m² 1 013 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 5 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Industrie 4 486 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 5 499 m²
Agricole et forestier 1 138 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 004 m² 1 013 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 5 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393397104
SIRET
39339710400059
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401224D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Moulin Neuf, La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNAUF INDUSTRIES CENTRE et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401224D1004, instruit par la commune de La Bernerie-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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