Permis de construire Locaux N° 04401224D1004

Permis de construire n° 04401224D1004 à La Bernerie-en-Retz pour 1 013 m² de locaux, 3 Impasse Du Moulin Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 04401224D1004

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401224D1004 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé 3 Impasse Du Moulin Neuf. KNAUF INDUSTRIES CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR52, AR53. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 286 m²

Surface existante avant

6 004 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

5 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR51 AR52 AR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 004 m² 1 013 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² -125 m² 5 879 m²
Total 6 004 m² 1 013 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² -125 m² 5 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 138 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² -1 138 m² 0 m²
Autres activités 4 866 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 5 879 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Industrie 4 486 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 5 499 m²
Total locaux 6 004 m² 1 013 m² 0 m² 1 138 m² 0 m² -125 m² 5 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF INDUSTRIES CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393397104
SIRET
39339710400059
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401224D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Du Moulin Neuf, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNAUF INDUSTRIES CENTRE et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401224D1004, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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