Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 135 m² de locaux - Zac Du Pre Boismain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 04401224D1020
Demandeur
SCI ROUSMOR
Cette page présente le permis de construire n° 04401224D1020, délivré le 8 août 2024 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Pre Boismain, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUSMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS279, AS368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 441 m² |
| Total | 306 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROUSMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515398816
- SIRET
- 51539881600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BERNERIE EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401224D1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |