Permis de construire Logement N° 04401224D1006

Permis de construire n° 04401224D1006 à La Bernerie-en-Retz pour 127 m² de logement, 11 Bi Rue Du Pre Tarin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 04401224D1006

Demandeur

AU BORD DE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401224D1006 a été délivré le 11 juin 2024 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Bi Rue Du Pre Tarin. AU BORD DE MER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU BORD DE MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529598435
SIRET
52959843500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401224D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Bi Rue Du Pre Tarin, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AU BORD DE MER et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401224D1006, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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