Permis de construire n° 04401214D1037 à La Bernerie-en-Retz pour 667 m² de locaux, Avenue De La Noue Fleurie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04401214D1037
Demandeur
SCI LE HUR JOFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Noue Fleurie, le permis de construire n° 04401214D1037 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LE HUR JOFFRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX230, AX44, AX45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 617 m² |
| Total | 950 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 950 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HUR JOFFRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480171891
- SIRET
- 48017189100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Autres dossiers de SCI LE HUR JOFFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401214D1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |