Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 667 m² de locaux - Avenue De La Noue Fleurie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04401214D1037
Demandeur
SCI LE HUR JOFFRE
Cette page présente le permis de construire n° 04401214D1037, délivré le 17 octobre 2014 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Noue Fleurie, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE HUR JOFFRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX230, AX44, AX45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 617 m² |
| Total | 950 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HUR JOFFRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480171891
- SIRET
- 48017189100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401214D1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |