Permis de construire Locaux N° 04401215D1036

Permis de construire n° 04401215D1036 à La Bernerie-en-Retz pour 1 649 m² de locaux, Avenue De La Noue Fleurie Chateau De La Gressiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 04401215D1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401215D1036 a été délivré le 24 novembre 2015 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Noue Fleurie Chateau De La Gressiere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 649 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX230, AX44, AX45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX230 AX44 AX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Gressiere

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 1 649 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 609 m² 2 599 m²
Total 990 m² 1 649 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 609 m² 2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 2 599 m²
dont Hôtels 950 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 2 599 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 990 m² 1 649 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 609 m² 2 599 m²

Ce dossier crée 1 649 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BREVIN-LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401215D1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Noue Fleurie Chateau De La Gressiere, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401215D1036, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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