Permis de construire n° 04401214D1043 à La Bernerie-en-Retz pour 1 512 m² de locaux, Rue Des Moutiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04401214D1043
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401214D1043 porte sur un projet situé Rue Des Moutiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL616, AL669. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 102 m² |
| Total | 1 590 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 590 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 102 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400129
- SIRET
- 21440012900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BERNERIE EN RETZ (44760)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401214D1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |