Permis de construire Locaux N° 04401022T0010

Permis de construire n° 04401022T0010 à Batz-sur-Mer pour 78 m² de locaux, 7522 Rue Du Drezeguy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 04401022T0010

Demandeur

MANALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401022T0010 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 7522 Rue Du Drezeguy. Le projet est porté par MANALIX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE269. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²
Total 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²
dont Bureaux 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²
Total locaux 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANALIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887911402
SIRET
88791140200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BATZ SUR MER (44740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401022T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7522 Rue Du Drezeguy, à Batz-sur-Mer (44740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANALIX et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401022T0010, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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