Permis de construire n° 04401022T0013 à Batz-sur-Mer pour 151 m² de locaux, 2 Rue Du Pre Malenpogne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 04401022T0013
Demandeur
FRASL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401022T0013 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pre Malenpogne. Le dossier a été déposé par FRASL 2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 444 m² |
| Total | 293 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 444 m² |
| Total locaux | 293 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRASL 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531261212
- SIRET
- 53126121200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401022T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |