Permis de construire à Batz-sur-Mer pour 151 m² de locaux - 2 Rue Du Pre Malenpogne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 04401022T0013
Demandeur
FRASL 2
Cette page présente le permis de construire n° 04401022T0013, délivré le 5 octobre 2022 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pre Malenpogne, Batz-sur-Mer (44740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRASL 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 444 m² |
| Total | 293 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRASL 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531261212
- SIRET
- 53126121200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401022T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |