Permis de construire Locaux N° 04401018S1035

Permis de construire à Batz-sur-Mer pour 189 m² de locaux - 1 Rue Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04401018S1035

Demandeur

EVA

Cette page présente le permis de construire n° 04401018S1035, délivré le 15 octobre 2018 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Pasteur, Batz-sur-Mer (44740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2019

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 337 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840628853
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BATZ SUR MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401018S1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pasteur, Batz-sur-Mer (44740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVA et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 11 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401018S1035, instruit par la commune de Batz-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer