Permis de construire Mixte N° 04401017S1035

Permis de construire n° 04401017S1035 à Batz-sur-Mer pour 209 m² de logement et locaux, 25 Rue Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 04401017S1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Pasteur, le permis de construire n° 04401017S1035 a été délivré le 26 décembre 2017 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 75 m² 109 m² 36 m² 0 m² 148 m² 201 m²
Locaux 223 m² 25 m² 0 m² 2 m² 109 m² -86 m² 137 m²
Total 276 m² 100 m² 109 m² 38 m² 109 m² 62 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 25 m² 0 m² 2 m² 109 m² -86 m² 137 m²
Total locaux 223 m² 25 m² 0 m² 2 m² 109 m² -86 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ-SUR-MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401017S1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Pasteur, à Batz-sur-Mer (44740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401017S1035, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Batz-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer