Déclaration préalable n° 04400920Z2078 à Basse-Goulaine pour 13 m² de locaux, 349 Route Du Loroux Bottereau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier DP n° 04400920Z2078
Demandeur
SCI SANTE GOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04400920Z2078, accordée le 9 juillet 2020 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 349 Route Du Loroux Bottereau. La demande émane de SCI SANTE GOULAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1355, AP1357, AP1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 57 m² |
| Total | 44 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 57 m² |
| Total locaux | 44 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANTE GOULAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845028208
- SIRET
- 84502820800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400920Z2078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |