Déclaration préalable Locaux N° 0440092600104

Déclaration préalable n° 0440092600104 à Basse-Goulaine pour 25 m² de locaux, 699 De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0440092600104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2026 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440092600104 porte sur un projet situé 699 De Clisson.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO447. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 110 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 25 m² 0 m² 74 m² 0 m² -49 m² 107 m²
Total 156 m² 25 m² 0 m² 74 m² 0 m² -49 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 25 m² 0 m² 74 m² 0 m² -49 m² 107 m²
dont Industrie 156 m² 25 m² 0 m² 74 m² 0 m² -49 m² 107 m²
Total locaux 156 m² 25 m² 0 m² 74 m² 0 m² -49 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440092600104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 699 De Clisson, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440092600104, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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