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Permis de construire Locaux N° 04400919Z1038

Permis de construire n° 04400919Z1038 à Basse-Goulaine pour 201 m² de locaux, 58 Rue Du Taillis Queneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Taillis Queneau, à Basse-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 11 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400919Z1038, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 04400919Z1038

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400919Z1038 porte sur un projet situé 58 Rue Du Taillis Queneau. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 877 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE405, ZA160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 877 m²

Surface existante avant

16 532 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

16 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

11/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE405 ZA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 532 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	16 532 m²
Total	16 532 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	16 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Autres activités	16 532 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	16 331 m²
dont Industrie	16 532 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	16 331 m²
Total locaux	16 532 m²	201 m²	201 m²	0 m²	16 532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078913
SIRET: 20007891300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BASSE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400919Z1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 877 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Taillis Queneau, à Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU et accordé le 14 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 11 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400919Z1038, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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