Permis de construire à Basse-Goulaine pour 4 437 m² de locaux - Le Bois David
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 04400913Z1032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04400913Z1032, délivré le 17 décembre 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois David, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 437 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, AE405, ZA160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 4 437 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 437 m² |
| Total | 2 910 m² | 4 437 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 910 m² | 4 437 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400913Z1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |