Permis de construire à Basse-Goulaine pour 4 437 m² de locaux - Le Bois David
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 décembre 2013 · Dossier PC n° 04400913Z1032 · Demandeur : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400913Z1032, délivré le 17 décembre 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois David, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 437 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, AE405, ZA160.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 4 437 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 437 m² |
| Total | 2 910 m² | 4 437 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 910 m² | 4 437 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400913Z1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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