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Permis de construire Locaux N° 0440092500004

Permis de construire n° 0440092500004 à Basse-Goulaine pour 67 m² de locaux, 8 Rue De La Vieille Cure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Vieille Cure, à Basse-Goulaine (44115).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE et accordé le 27 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440092500004, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0440092500004

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Vieille Cure, le permis de construire n° 0440092500004 a été délivré le 27 mai 2025 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL696. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	151 m²
Total	84 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	84 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	151 m²
Total locaux	84 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400095
SIRET: 21440009500128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BASSE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440092500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Vieille Cure, à Basse-Goulaine (44115).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE et accordé le 27 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440092500004, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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