Permis de construire n° 04400914Z1002 à Basse-Goulaine pour 394 m² de locaux, Passage De La Plée
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 04400914Z1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400914Z1002 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Passage De La Plée.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 126 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 126 m² | 394 m² |
| Total | 268 m² | 126 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 126 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 126 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 126 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 268 m² | 126 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 126 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400914Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |