Permis de construire n° 04400725F1011 à Avessac pour 183 m² de locaux, 3 Rue Des Chenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 04400725F1011
Demandeur
SCI AMELINE PASCAL ET CHRISTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400725F1011 a été délivré le 30 avril 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Chenes. Le projet est porté par SCI AMELINE PASCAL ET CHRISTINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC104. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 523 m² |
| Total | 340 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 523 m² |
| Total locaux | 340 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMELINE PASCAL ET CHRISTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837915156
- SIRET
- 83791515600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Autres dossiers de SCI AMELINE PASCAL ET CHRISTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400725F1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |