Déclaration préalable n° 04400718F0050 à Avessac pour 280 m² de locaux, 1 Rue Des Chenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier DP n° 04400718F0050
Demandeur
SCI SCBY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04400718F0050, accordée le 20 décembre 2018 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Chenes. Le demandeur déclaré est SCI SCBY.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC110. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844362905
- SIRET
- 84436290500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEGREAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400718F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |