Permis de construire n° 04400725F1001 à Avessac pour 982 m² de locaux, Saint-Yves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 04400725F1001
Demandeur
SAINT YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2025 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400725F1001 porte sur un projet situé Saint-Yves. Le dossier a été déposé par SAINT YVES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW50, ZW51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 884 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 866 m² |
| Total | 2 884 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 884 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 866 m² |
| Total locaux | 2 884 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 3 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT YVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401062492
- SIRET
- 40106249200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Autres dossiers de SAINT YVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400725F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |