Permis de construire Logement N° 04400724F1016

Permis de construire n° 04400724F1016 à Avessac pour 102 m² de logement, 18 La Hunaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 04400724F1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400724F1016 a été délivré le 28 janvier 2025 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 La Hunaudiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XB127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 53 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 49 m² 53 m² 0 m² 53 m² 49 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESSAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400724F1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 La Hunaudiere, à Avessac (44460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400724F1016, déposé en mairie d'Avessac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avessac

Autres types d'autorisations à Avessac