Permis de construire n° 04400714R0015 à Avessac pour 1 554 m² de locaux, 1 Le Patis Gaumain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 04400714R0015
Demandeur
GAUMAIN SARRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2014 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400714R0015 porte sur un projet situé 1 Le Patis Gaumain. Le demandeur déclaré est GAUMAIN SARRAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM177, YM168, YM55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis Gaumain
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 161 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 3 715 m² |
| Total | 2 161 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 161 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 2 161 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUMAIN SARRAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328007521
- SIRET
- 32800752100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVESSAC (44460)
Autres dossiers de GAUMAIN SARRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400714R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |