Permis de construire Locaux N° 0440062500016

Permis de construire n° 0440062500016 à Assérac pour 46 m² de locaux, 5 Bis Rue de la Plage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0440062500016

Demandeur

CAMPAIR 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440062500016 a été délivré le 26 septembre 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5 Bis Rue de la Plage. Le dossier a été déposé par CAMPAIR 12.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 826 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 220, AD 68, AD 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plage, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Assérac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 395 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 826 m²

Surface existante avant

5 428 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

5 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 220 AD 68 AD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 826 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels) et 23 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 5 428 m² à 5 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 428 m² 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² -10 m² 5 418 m²
Total 5 428 m² 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² -10 m² 5 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 400 m² 23 m² 0 m² 28 m² 0 m² -5 m² 5 395 m²
dont Hôtels 5 400 m² 23 m² 0 m² 28 m² 0 m² -5 m² 5 395 m²
Autres activités 28 m² 23 m² 0 m² 28 m² 0 m² -5 m² 23 m²
dont Entrepôt 28 m² 23 m² 0 m² 28 m² 0 m² -5 m² 23 m²
Total locaux 5 428 m² 46 m² 0 m² 56 m² 0 m² -10 m² 5 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPAIR 12, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Assérac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CAMPAIR 12

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897541116
SIRET
89754111600082
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
ASSÉRAC (44410)

Autres dossiers de CAMPAIR 12

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440062500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 220, AD 68, AD 69 à Assérac (44410)

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