Permis de construire n° 0440062500016 à Assérac pour 46 m² de locaux, 5 Bis Rue De La Plage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 0440062500016
Demandeur
CAMPAIR 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Rue De La Plage, le permis de construire n° 0440062500016 a été délivré le 26 septembre 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CAMPAIR 12.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en commerce et activités de service et 23 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD68, AD69. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 428 m² | 46 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -10 m² | 5 418 m² |
| Total | 5 428 m² | 46 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -10 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 400 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 5 395 m² |
| dont Hôtels | 5 400 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 5 395 m² |
| Autres activités | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 23 m² |
| Total locaux | 5 428 m² | 46 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -10 m² | 5 418 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAIR 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897541116
- SIRET
- 89754111600082
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Autres dossiers de CAMPAIR 12
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440062500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |