Permis de construire n° 0440062500016 à Assérac pour 46 m² de locaux, 5 Bis Rue de la Plage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 0440062500016
Demandeur
CAMPAIR 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440062500016 a été délivré le 26 septembre 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5 Bis Rue de la Plage. Le dossier a été déposé par CAMPAIR 12.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 826 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 220, AD 68, AD 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plage, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Assérac référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 5 395 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels) et 23 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 5 428 m² à 5 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 428 m² | 46 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -10 m² | 5 418 m² |
| Total | 5 428 m² | 46 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -10 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 400 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 5 395 m² |
| dont Hôtels | 5 400 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 5 395 m² |
| Autres activités | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 28 m² | 23 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -5 m² | 23 m² |
| Total locaux | 5 428 m² | 46 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -10 m² | 5 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPAIR 12, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Assérac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CAMPAIR 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897541116
- SIRET
- 89754111600082
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ASSÉRAC (44410)
Autres dossiers de CAMPAIR 12
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440062500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 220, AD 68, AD 69 à Assérac (44410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plage à Assérac (44410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Plage depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.