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Permis de construire Locaux N° 0440062500016

Permis de construire à Assérac pour 69 m² de locaux - 5 Bis Rue De La Plage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue De La Plage, Assérac (44410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPAIR 12 et accordé le 26 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440062500016, instruit par la commune de Assérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0440062500016

Demandeur

CAMPAIR 12

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0440062500016, délivré le 26 septembre 2025 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Bis Rue De La Plage, Assérac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPAIR 12. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en hébergement hôtelier, 23 m² en commerce et services, 23 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD68, AD69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 826 m²

Surface existante avant

10 828 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

10 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD220 AD68 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 828 m²	69 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	10 813 m²
Total	10 828 m²	69 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	10 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	5 400 m²	23 m²	28 m²	5 395 m²
Commerce et services	5 400 m²	23 m²	28 m²	5 395 m²
Entrepôt	28 m²	23 m²	28 m²	23 m²
Total locaux	10 828 m²	69 m²	84 m²	10 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPAIR 12

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897541116
SIRET: 89754111600082
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ASSERAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0440062500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue De La Plage, Assérac (44410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPAIR 12 et accordé le 26 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440062500016, instruit par la commune de Assérac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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