Permis de construire n° 04400615T1006 à Assérac pour 104 m² de locaux, Ld Le Moulin De L Eclis Pont-Mahe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 04400615T1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400615T1006 a été délivré le 17 octobre 2015 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Moulin De L Eclis Pont-Mahe.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont-Mahe
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400615T1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |