Permis de construire Locaux N° 0440062500004

Permis de construire n° 0440062500004 à Assérac pour 187 m² de locaux, Les Landes du Bourg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0440062500004

Demandeur

LE GRAND LARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440062500004 a été délivré le 2 septembre 2025, pour un projet situé Les Landes du Bourg. Le projet est porté par LE GRAND LARGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 980 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 171, ZI 172, ZI 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Assérac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 980 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 171 ZI 172 ZI 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 980 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.

La surface de plancher passe de 489 m² à 492 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 187 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 m² 492 m²
Total 489 m² 187 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 489 m² 187 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 m² 492 m²
Total locaux 489 m² 187 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND LARGE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Assérac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

LE GRAND LARGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
479143588
SIRET
47914358800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2004
Localisation
ASSÉRAC (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440062500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 171, ZI 172, ZI 173 à Assérac (44410)

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