Permis de construire n° 04400617S1012 à Assérac pour 395 m² de locaux, Keravello
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 04400617S1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400617S1012, délivré le 18 septembre 2017 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Keravello.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 395 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK262, AK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 805 m² |
| Total | 410 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 805 m² |
| dont Hôtels | 410 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 805 m² |
| Total locaux | 410 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 805 m² |
Ce dossier crée 395 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400617S1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |