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Permis de construire Mixte N° 04400522D1126

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 230 m² de logement et locaux - 5 Place De L'eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 086 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De L'eglise, Chaumes-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT JOSEPH et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400522D1126, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 04400522D1126

Demandeur

RESIDENCE SAINT JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400522D1126, délivré le 9 mai 2023 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place De L'eglise, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD339, AD529, AD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 086 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD339 AD529 AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	457 m²	109 m²	0 m²	121 m²	0 m²	445 m²
Total	457 m²	109 m²	121 m²	121 m²	109 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	457 m²	109 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SAINT JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785927252
SIRET: 78592725200011
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: CHAUMES EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400522D1126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 086 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place De L'eglise, Chaumes-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT JOSEPH et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400522D1126, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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