Déclaration préalable Logement N° 04400523D2035

Déclaration préalable n° 04400523D2035 à Chaumes-en-Retz pour 116 m² de logement, 19 Rue Du Quartron Du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 04400523D2035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400523D2035 a été accordée le 5 avril 2023, pour un projet situé 19 Rue Du Quartron Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L2930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 30 m² 86 m² 0 m² 86 m² 30 m² 116 m²
Total 86 m² 30 m² 86 m² 0 m² 86 m² 30 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMES EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400523D2035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Quartron Du Moulin, à Chaumes-en-Retz (44320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400523D2035, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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