Permis de construire Locaux N° 04400517D1059

Permis de construire n° 04400517D1059 à Chaumes-en-Retz pour 31 m² de locaux, 10 Rue Du Butai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 04400517D1059

Demandeur

GOBIN MACE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400517D1059 porte sur un projet situé 10 Rue Du Butai. GOBIN MACE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L2027. Ce dossier est l'un des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 046 m²

Surface existante avant

5 412 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

5 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 412 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 443 m²
Total 5 412 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 412 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 443 m²
Total locaux 5 412 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOBIN MACE DISTRIBUTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351056445
SIRET
35105644500031
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHAUMES-EN-RETZ (44320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400517D1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Butai, à Chaumes-en-Retz (44320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOBIN MACE DISTRIBUTION et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400517D1059, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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