Permis de construire n° 04400522D1080 à Chaumes-en-Retz pour 87 m² de locaux, Rue Du Butai Arthon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 04400522D1080
Demandeur
SCI DREUX-PICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400522D1080 a été délivré le 10 octobre 2022 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Butai Arthon. SCI DREUX-PICOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 022132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arthon
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 431 m² |
| Total | 344 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 431 m² |
| Total locaux | 344 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DREUX-PICOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790739940
- SIRET
- 79073994000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMES EN RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400522D1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |