Permis de construire n° 04400517D1077 à Chaumes-en-Retz pour 39 984 m² de locaux, La Bitauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 04400517D1077
Demandeur
BIOPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400517D1077 a été délivré le 21 février 2018 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bitauderie. Le demandeur déclaré est BIOPRIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 984 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G137, G150, G151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
| Total | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 984 m² | 39 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOPRIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 825367261
- SIRET
- 82536726100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de BIOPRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400517D1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |