Permis de construire Locaux N° 04400415W1003

Permis de construire n° 04400415W1003 à Vair-sur-Loire pour 399 m² de locaux, Rue Pierre Arnaud Za La Fontaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 04400415W1003

Demandeur

LA SIGNALISATION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Arnaud Za La Fontaine, le permis de construire n° 04400415W1003 a été délivré le 19 mars 2015 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA SIGNALISATION BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2051, F2050, F1622. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2051 F2050 F1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²
Total 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Entrepôt 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² -399 m² 0 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SIGNALISATION BRETAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334804333
SIRET
33480433300089
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
ANETZ (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400415W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Arnaud Za La Fontaine, à Vair-sur-Loire (44150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA SIGNALISATION BRETAGNE et accordée le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400415W1003, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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