Permis de construire n° 04400323W1010 à Ancenis-Saint-Géréon pour 225 m² de locaux, 304 Rue Morane Saulnier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 04400323W1010
Demandeur
ECMA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 304 Rue Morane Saulnier, le permis de construire n° 04400323W1010 a été délivré le 22 mars 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ECMA CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
| Total | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| dont Industrie | 457 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 682 m² |
| Total locaux | 682 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECMA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434342473
- SIRET
- 43434247300023
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Localisation
- ANCENIS SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400323W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |