Déclaration préalable à Ancenis-Saint-Géréon pour 10 m² de locaux - 81 Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier DP n° 04400323W2042
Demandeur
TDC ANCENIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04400323W2042, accordée le 5 avril 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 81 Rue Ferdinand De Lesseps, Ancenis-Saint-Géréon (44150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TDC ANCENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 52 m² |
| Total | 42 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 42 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDC ANCENIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444657811
- SIRET
- 44465781100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400323W2042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |