Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 31 755 m² de locaux - Rue Hubert Lathan
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 mai 2023 · Dossier PC n° 04400323W1016 · Demandeur : MANITOU BF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400323W1016, délivré le 17 mai 2023 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Hubert Lathan, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANITOU BF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE109, ZE127, ZE108.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 915 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 31 755 m² |
| Total | 29 915 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 31 755 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 794 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 3 634 m² |
| Entrepôts | 28 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 121 m² |
| Total locaux | 29 915 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 31 755 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400323W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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