Permis de construire Logement N° 04400321W1089

Permis de construire n° 04400321W1089 à Ancenis-Saint-Géréon pour 72 m² de logement, Avenue Du Pont De Biais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 04400321W1089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Pont De Biais, le permis de construire n° 04400321W1089 a été délivré le 26 janvier 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL164. Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400321W1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Pont De Biais, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400321W1089, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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