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Permis de construire Locaux N° 04400321W1034

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 346 m² de locaux - 154 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 154 Rue Des Entrepreneurs, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LILAS et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400321W1034, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 04400321W1034

Demandeur

SCI DES LILAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400321W1034, délivré le 29 juillet 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 Rue Des Entrepreneurs, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB157, AB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 704 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/01/2023

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB158 AB157 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	982 m²
Total	636 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Commerce et services	484 m²	346 m²	346 m²	830 m²
Total locaux	636 m²	346 m²	346 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LILAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537455396
SIRET: 53745539600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DRAIN (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400321W1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 154 Rue Des Entrepreneurs, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LILAS et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400321W1034, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

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