Permis de construire Mixte N° 04400321W1019

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 2 166 m² de logement et locaux - Rue Du Tertre - Boulevard Past

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 04400321W1019

Demandeur

CARREFOUR DE TOURNEBRIDE

Cette page présente le permis de construire n° 04400321W1019, délivré le 30 juin 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tertre - Boulevard Past, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR DE TOURNEBRIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 873 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N100, 0N900, 0N561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N100 0N900 0N561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 873 m² 0 m² 95 m² 0 m² 778 m² 873 m²
Locaux 389 m² 1 293 m² 0 m² 389 m² 0 m² 904 m² 1 293 m²
Total 484 m² 2 166 m² 0 m² 484 m² 0 m² 1 682 m² 2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Commerce et services 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 389 m² 1 293 m² 0 m² 389 m² 0 m² 904 m² 1 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR DE TOURNEBRIDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910904184
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400321W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tertre - Boulevard Past, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR DE TOURNEBRIDE et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 873 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400321W1019, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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