Permis de construire n° 04400321W1026 à Ancenis-Saint-Géréon pour 44 m² de locaux, Rue Du Pressoir Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04400321W1026
Demandeur
ATHLETIC CLUB DU PAYS D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400321W1026, délivré le 22 juin 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pressoir Rouge. ATHLETIC CLUB DU PAYS D'ANCENIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0O1681. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
| Total | 53 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
| Total locaux | 53 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHLETIC CLUB DU PAYS D'ANCENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523426856
- SIRET
- 52342685600010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400321W1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |