Permis de construire Locaux N° 04400321W1039

Permis de construire n° 04400321W1039 à Ancenis-Saint-Géréon pour 25 m² de locaux, Boule Joubert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 04400321W1039

Demandeur

KRUMPP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Joubert, le permis de construire n° 04400321W1039 a été délivré le 17 juin 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). KRUMPP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0R665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 920 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2021

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0R665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRUMPP

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
812902252
SIRET
81290225200020
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400321W1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Joubert, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KRUMPP et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400321W1039, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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