Permis de construire Locaux N° 04400319W1069

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 176 m² de locaux - Rue Antoine De Saint Exupery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04400319W1069

Demandeur

SOJUMAJO

Cette page présente le permis de construire n° 04400319W1069, délivré le 17 septembre 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupery, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOJUMAJO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² en bureaux, 894 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Industrie 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOJUMAJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851201244
SIRET
85120124400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400319W1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint Exupery, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOJUMAJO et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400319W1069, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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