Permis de construire Locaux N° 04400319W1057

Permis de construire n° 04400319W1057 à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 330 m² de locaux, 515 Rue De L'aubiniere Parc D'activite La Fouquetiere 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 04400319W1057

Demandeur

V.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400319W1057 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé 515 Rue De L'aubiniere Parc D'activite La Fouquetiere 2. V.IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L814, 0L813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L814 0L813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite La Fouquetiere 2

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812523009
SIRET
81252300900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400319W1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 515 Rue De L'aubiniere Parc D'activite La Fouquetiere 2, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.IMMO et accordé le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400319W1057, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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